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La tension entre le droit au regroupement familial prévu par les directives européennes et le souci des États membres de protéger leur souveraineté en régulant la migration a suscité une attention et une inquiétude accrues, notamment concernant les relations familiales frauduleuses (en particulier les mariages de complaisance). Cette contribution se penche sur les formes de contrôle autorisées dans la perspective du droit européen et se questionne à savoir si les pratiques nationales sont conformes au droit européen et aux droits fondamentaux.

The tension between the right to family reunification as laid down in European Directives and Member States’ concern to protect their sovereignty in regulating migration has resulted in growing attention to and concern about fraudulent family relationships (especially marriages of convenience). This contribution addresses the question of what forms of control are permissible from a European law perspective and whether national practices are in conformity with European law and fundamental rights. 

“We want all permanent residents, if possible, to become Canadians,” said Canada’s Immigration Minister, Ahmed Hussen, at a recent conference in Toronto, and now the process will become quicker and simpler for immigrants to the country. Bill C-6 — which, among other changes, will decrease the amount of time new immigrants have to wait before becoming eligible to obtain Canadian citizenship — is scheduled to receive Royal Assent this evening (June 19), the final step before the bill may become law.

Le gouvernement du Canada a éliminé la condition selon laquelle certains époux ou partenaires parrainés par des citoyens canadiens ou des résidents permanents devaient vivre avec leur répondant afin de conserver leur statut de résident permanent.

Le système canadien de réunification familiale souffre d’importantes lacunes : retard dans le traitement des demandes, procédures beaucoup trop strictes… qui font que de nombreuses familles se retrouvent séparées pour une durée interminable. En raison de leur situation particulière, les réfugié-e-s se trouvent encore plus affectés par ces barrières.

Depuis la fin de la guerre froide, les migrations internationales sont de plus en plus abordées sous l’angle sécuritaire. Dans un contexte où la mondialisation érode la souveraineté des États, les frontières deviennent un symbole de pouvoir. Elles sont investies par les autorités qui y voient une façon de réaffirmer leur pertinence en s’appuyant sur leur mission traditionnelle, soit celle d’assurer la sécurité nationale. Ce discours fait l’amalgame entre les migrations et l’insécurité provoquée par des phénomènes tels que le terrorisme, le trafic de drogue ou le chômage. On pose également parfois l’immigration comme un péril identitaire. Diverses menaces convergent ainsi vers le migrant, figure impersonnelle apte à représenter tous ces « dangers ».

 

L’évolution de la politique canadienne d’immigration s’inscrit dans cette tendance. Les deux principales réformes du système d’immigration des quinze dernières années constituent deux jalons importants de ce processus de sécurisation des migrations. Par ailleurs, le changement de perspective dans les titres des lois qui ont institué ces réformes n’est pas anodin : on passe de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) de 2001 à la Loi visant à protéger le système d’immigration du Canada (LVPSIC) en 2012. Ces lois, comme d’autres avant elles, mettent en place des mesures justifiées par des discours politiques qui abordent les migrations — et les migrant-e-s — en tant qu’enjeu sécuritaire.

This article is based on empirical research with West African migrant women working in prostitution in Paris. Given current migration regulations in Western Europe, as well as state policies on prostitution, the traffickers and people considered to be trafficking victims de facto form part of the same economy of the margins. What is needed to cut down on the number of trafficking victims is to guarantee basic human rights to migrants.

Discrimination between the sexes concerning the transmission, acquisition or retention of nationality, in particular the dependence of a married woman on her husband’s nationality, was written into the nationality laws of many states in the nineteenth century. This form of discrimination had started to provoke protests from international women’s associations, from the early twentieth century on. After the First World War, in a period marked both by the rise of nationalism and by the acquisition of women’s suffrage in many countries, the debate took a further international turn. This article analyses, from an international perspective, the arguments of the various protagonists in a debate which revived the tensions between individualism and familialism, and provided an opportunity to reformulate the parameters of women’s citizenship.

Inscrites dans la législation sur la nationalité de nombreux États au cours du xix e siècle, les discriminations de sexe concernant la transmission, l’acquisition ou la conservation de la nationalité, en particulier la dépendance de l’épouse à l’égard de la nationalité de son mari, suscitent des protestations de la part de groupes internationaux de femmes dès le début du xx e siècle. Au lendemain de la Première Guerre mondiale, dans un contexte marqué par le nationalisme et l’acquisition du suffrage pour les femmes dans de nombreux pays, le débat s’internationalise. Cet article analyse, à l’échelle internationale, les arguments des différents protagonistes de ce débat qui réactive la ligne de tension entre individualisme et familialisme et constitue l’occasion d’une reformulation des contours de la citoyenneté des femmes.

This article is based on empirical research with West African migrant women working in prostitution in Paris. Given current migration regulations in Western Europe, as well as state policies on prostitution, the traffickers and people considered to be trafficking victims de facto form part of the same economy of the margins. What is needed to cut down on the number of trafficking victims is to guarantee basic human rights to migrants.

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