France

La tension entre le droit au regroupement familial prévu par les directives européennes et le souci des États membres de protéger leur souveraineté en régulant la migration a suscité une attention et une inquiétude accrues, notamment concernant les relations familiales frauduleuses (en particulier les mariages de complaisance). Cette contribution se penche sur les formes de contrôle autorisées dans la perspective du droit européen et se questionne à savoir si les pratiques nationales sont conformes au droit européen et aux droits fondamentaux.

The tension between the right to family reunification as laid down in European Directives and Member States’ concern to protect their sovereignty in regulating migration has resulted in growing attention to and concern about fraudulent family relationships (especially marriages of convenience). This contribution addresses the question of what forms of control are permissible from a European law perspective and whether national practices are in conformity with European law and fundamental rights. 

"Dans la préface qu’elle donne au livre de son ancienne doctorante (2008), Françoise Thébaud souligne qu’il s’agit là d’une « histoire sociale et genrée des politiques nationales d’immigration et de naturalisation, et des pratiques administratives qui les mettent en œuvre », à partir du cas de Marseille, au cours des dernières années de la Troisième République (1918-1940). Linda Guerry s’attelle à cette tâche en se confrontant à des milliers de documents puisés dans les fonds archivistiques parisiens (Archives nationales) et marseillais (archives départementales des Bouches-du-Rhône, archives municipales, archives de la Chambre de commerce) [...]".

L’État français devra procéder à des aménagements sanitaires dans la jungle de Calais, un campement du nord de la France où 4500 migrants vivent dans l’insalubrité, en vertu d’un jugement rendu lundi par la plus haute juridiction administrative du pays. Les conditions de vie dans le bidonville sont « bien de nature à exposer les migrants […] à des traitements inhumains ou dégradants », a estimé le Conseil d’État, confirmant un jugement similaire rendu début novembre par un tribunal de Lille.

"Les travaux pour la mise en place du camp en dur au sein de la « jungle » de Calais (Pas-de-Calais) ont débuté, jeudi 12 novembre. La création de ce campement avait été annoncée le 31 août par le gouvernement, lors de la visite à Calais du premier ministre, Manuel Valls. Le 2 novembre, la justice a également ordonné à l’Etat de réaliser divers aménagements sanitaires au sein de la « jungle », notamment la création de points d’eau et de latrines supplémentaires, accédant ainsi à une partie des demandes de deux organisations non gouvernementales, Médecins du monde et le Secours catholique, qui avaient saisi le tribunal administratif de Lille en urgence."

Pas d’inflexion dans la politique migratoire : dans son discours devant le Congrès réuni à Versailles, lundi 16 novembre, le président François Hollande n’a pas remis en cause l’accueil de 30 000 réfugiés annoncé début septembre. Trois jours après les attentats qui ont fait 129 morts et plus de 350 blessés à Paris et Saint-Denis, le chef de l’Etat a rappelé au contraire que ceux qui fuient la Syrie ou l’Irak sont aussi des victimes de l’Etat islamique (EI).

Le juge des référés du Conseil d’Etat a confirmé, lundi 23 novembre, la condamnation de l’Etat français et de la commune de Calaisà aménager la « jungle », bidonville où s’entassent près de 6 000 migrants dans des conditions déplorables. Le Secours catholique, Médecins du monde et plusieurs demandeurs d’asile avaient déposé, le 26 octobre, un référé-liberté devant le tribunal administratif de Lille, dans le but de contraindre l’Etat à prendre des mesures urgentes.

Asylum papers in hand, Raz Mohammad Aryubi recalled his arrival in Austria from his native Afghanistan in spring 2014, and how, at 21, he is now studying for an M.B.A. at the University of Vienna. But his feeling of security in the country he wishes to make his home evaporated, he said, when he saw what happened in Paris.

A growing number of politicians in the United States have used last Friday's terrorist attacks in France to argue for tighter restrictions, if not an outright halt, on accepting Syrian refugees. But in France itself, the government is keeping its doors open.

En quelques semaines, la crise des migrants qui s’entassent aux frontières de l’Europe a fait doubler le nombre de migrants qui vivent tant bien que mal sur ces terrains vagues que l’on nomme la « jungle », près de la zone portuaire.

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