Marriage Fraud

  • États-Unis

Marriage Fraud

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Cet article examine la gamme étonnante de doctrines utilisées pour déterminer ce qui constitue un mariage frauduleux. Il commence par localiser la traditionnelle doctrine d'annulation pour fraude du 19e siècle au sein du domaine de fraude contractuelle, observant que dans le contexte de la loi familiale les mariages frauduleux étaient annulables uniquement si la partie lésée en faisait le choix. L'article explique ensuite comment, au 20e siècle, une expansion massive des bénéfices publics attachés au mariage encouragea les nouvelles doctrines de mariage frauduleux à se développer dans divers domaines du droit, déplaçant le concept de la partie lésée du conjoint fraudé au grand public. Il propose un cadre pour la compréhension de ces nouvelles doctrines en démontrant que les cours appliquent différents tests pour prouver la fraude en fonction de la valeur de l'avantage recherché par rapport au coût pour l'individu d'utiliser le mariage pour l'obtenir. Plus encore, cet article défend que le mariage est un moyen inefficace de distribution des bénéfices publics qui servent des objectifs spécifiques : en d'autres mots, on demande au mariage de faire trop de travail. À titre de réponse possible à ce problème, l'article conclut que les décideurs politiques pourraient désagréger les composantes du mariage auxquelles sont attachés les bénéfices publics. Cela améliorerait l'efficacité de la distribution des bénéfices publics sans démanteler entièrement l'institution du mariage ou mettre en péril la stabilité qu'il peut apporter à la société.

 

Llire l'article

  • Abrams, Kerry. Marriage Fraud, California Law Review, vol. 100 (2012), p.1.