Transjudicial Conversations About Security and Human Rights

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Transjudicial Conversations About Security and Human Rights

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La citation par une Cour nationale de la jurisprudence ou la législation d'un autre État a récemment attiré l'attention, particulièrement en relation à l'interprétation et l'application des normes de droits humains constitutionnelles et internationales. Les commentateurs documentent cette pratique, les juges l'exaltent ou la tournent à la dérision, et les chercheurs la théorisent. Une hypothèse communément partagée est que les entreprises comparatives sont exactes et systématiques, si superficielles. L'étude de jugements de la Cour européenne des droits humains et de la Cour suprême du Canada à travers une série de cas impliquant de non-citoyens et la sécurité nationale révèle que les Cours font non seulement circuler des pratiques et des arguments légaux entre les juridictions, mais elles font également circuler - possiblement par inadvertance - des fausses représentations des pratiques, tout en restant stratégiement sourde aux arguments dissidents. L'étude scientifique de la communication transjustice qui prétend documeter l'émergence d'un modèle systématique de comportement juridique à travers les juridiction devraient considérer ces pratiques sérieusement et éviter la tentation de les écarter comme de simples aberrations. 

 

Lire le rapport

  • Macklin, Audrey. "Transjudicial Conversations About Security and Human Rights", Centre for European Policy Studies Working Paper, also in Mark Salter ed., Mapping Transatlantic Security Relations: The EU, Canada and the War on Terror, (London: Routledge, 2010),  p.212-235.