United States Immigration Laws Timeline

  • États-Unis

United States Immigration Laws Timeline

Type de ressource: 

1790
Naturalization Act (An act to establish an uniform rule of naturalization)

Cette loi établit que "tout étranger de couleur blanche ayant un bon caractère" peut demander la nationalité américaine s'il a vécu pendant au moins deux ans aux Etats-Unis. Les immigrants noirs et asiatiques ne sont pas éligibles à la naturalisation.

1875
Immigration Act of 1875

Cet acte interdit à certains immigrants spécifiques d'entrer aux Etats-Unis (les criminels, les prostituées, qui immigrent travailleurs contractuels et les travailleurs chinois). Le Immigration Act de 1875 contient également une partie importante, connue comme la Page Laws, qui interdit également aux femmes chinoises d'entrer aux États-Unis.

1882
Chinese Exclusion Act

Le Chinese Exclusion Act de 1882 interdit la migration chinoise durant 10 ans. Les ressortissants chinois n'avaient pas le droit de devenir citoyens américains. Il était largement estimé que les Chinois volaient les rares emplois des Américains, une raison pouvant expliquer l'adoption de cet acte.

1887
The Scott Act

Cet amendement au Chinese Exclusion Act de 1882 empêche les travailleurs chinois d'entrer aux États-Unis. En d'autres mots, les Chinois vivant aux États-Unis ne pouvaient pas quitter le pays, sans quoi ils ne pourraient pas revenir même s'ils ont les papiers nécessaire à l'immigration. 

1889
Chinese expulsion case in Chae Chan Ping v. United States

La Cour suprême établit que les États-Unis, en tant que nation indépendante et souveraine, doit être en mesure de se protéger contre les ressortissants étrangers et qu'il devrait avoir toute les pouvoirs nécessaire en matière d'immigration pour le faire.

1890
re Chung Toy and Wong Choy Sin (U.S Court decision of 1890)

Cette décision a affirmé que le droit à l'unité familiale était un droit naturel.

1891
Immigration Act of 1891

Cet acte exclu tous les étrangers atteints de maladies transmissibles d'entrer aux Etats-Unis.

1903
Anarchist Exclusion Act

Cet acte interdit l'entrée aux États-Unis à tous les anarchistes et extrémistes politiques.

1900-1907
The Gentlemen’s Agreements of 1900 and 1907

Selon cet acte, le Japon avait l'obligation de ne pas délivrer des passeports aux émigrants japonais. Comme aux Etats-Unis, il ne ferait que permettre à l'immigration pour les épouses, enfants et parents des Japonais résidant déjà aux États-Unis. Cet acte a ouvert la porte au phénomène de "l'épouse en image" (les femmes japonaises ont été jumelées avec des citoyens américains par des photographies et des recommandations de la famille).

1917
Immigration Act of 1917

La Loi sur l'immigration de 1917 interdit toute immigration de ressortissants des pays asiatiques ainsi que "des psychopathes, inférieurs, et personnes ayant des instincts sexuels anormaux" (ce qui comprenait des gais et lesbiennes).

1921
Emergency Quota Act

Cet acte applique des quotas sur le nombre d'étrangers qui viennent aux États-Unis. L'adoption de la loi sur les quotas d'urgence de 1921 peut être expliquée par le fait qu'il a été considéré que les travailleurs étrangers volaient les emplois des Américains, et il était donc nécessaire d'arrêter ce type de migration.

1924
Immigration Act of 1924

Le but de cette loi était de restreindre l'immigration en provenance d'Europe de l'Est et de Russie, principalement en raison de la crainte de la main-d'œuvre pas cher. La Loi sur l'immigration de 1924 a transféré les épouses de citoyens américains dans la catégorie sans quota. Les femmes asiatiques étaient encore en considérées comme asiatiques et donc inéligible pour la naturalisation.

1934
The Tydings-McDuffie Act

Cet acte qualifie tous les immigrants philippins résidant aux États-Unis comme des «étrangers» et fixe le quota de l'immigration philippine à 50 par an. En 1945, l'immigration philippine a été augmentée de 50 à 100 personnes par an.

1945
War Brides Act

Cet acte a offert une réunification facile entre les soldats des Forces armées américaines et leurs conjoints et enfants, qui avaient un statut de non-quota. En 1947, le Congrès a adopté un amendement à la Loi sur les épouses de guerre et a enfin autorisé l'entrée des conjointes asiatiques des soldats américains.

1952
The Immigration and Nationality Act of 1952 (McCarran-Walter Act)

Cette loi a accordé l'accès prioritaire à la carte verte (Green Card) aux membres de la famille immédiate des citoyens américains. Les membres de la famille immédiate des citoyens américains comprenaient les catégories suivantes: les conjoints de citoyens américains, leurs enfants non mariés (et de moins de 21) et de leurs parents. Cet acte a donné une définition assez large des termes «conjoint», «femme» et «mari».

1965
The Immigration Act of 1965

La Loi sur l'immigration de 1965 a aboli les systèmes de quotas de race et de nationalité. Cette loi a introduit la notion de «personnalité psychopathique», selon laquelle les immigrants LGBT sont interdit d'admission aux Etats-Unis, puisque le terme été considéré comme incluant l'homosexualité. Ainsi, les familles de même sexe n'ont pas le droit d'immigrer aux États-Unis et les citoyens américains ne pouvaient pas parrainer leurs partenaires de même sexe.

1986
The Immigration Reform and Control Act (IRCA) of 1986 (a.k.a the Simpson-Mazzoli Act)

Cet acte a présenté une disposition visant à légiférer l'immigration illégale. Cependant, il a également établi que les immigrants illégaux qui étaient les parents de citoyens américains ne pouvaient pas être expulsés.

This act featured a provision aimed at legislating illegal immigration. However, it also established that illegal immigrants who were parents of US citizens couldn’t be deported.

1986
The Immigration Marriage Fraud Amendment (IMFA) of 1986

Cet acte a imposé un statut conditionnel de deux ans pour les conjointes étrangères, et prévoyait que pour le retirer, une femme étrangère devait déposer une demande commune avec son conjoint américain, une fois écoulée une période d’attente de deux ans.

1990
The Immigration Act of 1990

La Loi sur l'immigration de 1990 a révisé le concept de préférence fondée sur la famille, en y ajoutant les catégories suivantes: fils et filles de citoyens américains âgés de plus de 21 (premier choix), conjoints et enfants mineurs de résidents permanents et leurs enfants adultes non mariés (deuxième choix), les enfants mariés de citoyens américains (troisième choix) et les frères et sœurs de citoyens adultes américains (quatrième choix). Cet acte a également créé la «renonciation de femme battue» qui permettait d'outrepasser l'exigence de résidence conditionnelle si un mariage avait été contracté de bonne foi.

1994
The Violence Against Women Act (VAWA) of 1994

Le VAWA a proposé de l’aide additionnelle dans les cas où un époux refuserait de déposer une pétition au nom de son épouse, ou alors retirerait une pétition en attente. Par contre, le fardeau de la preuve incombait toujours aux femmes étrangères

1996
The Illegal Immigration Reform and Immigrant Responsibility Act of 1996

Cet acte stipulait que les non-immigrants qui ont dépassé la durée de leur visa par un à 365 jours ne seraient pas admissibles pour une période de trois ans en ce qui concerne tous les autres visas d'immigrant ou de non-immigrant. Ceux qui dépassait l'expiration de leur visa de plus de 365 jours ne seraient pas admissibles pour 10 années supplémentaires.

1996
The Defense of Marriage Act (DOMA)

The DOMA excluait expressément les couples de même sexe du terme "mariage"

2000
Legal Immigration Family Equity, or LIFE

Ce document a créé une catégorie de visa temporaire pour les membres de la famille de résidents permanents américains leur permettant de rester aux Etats-Unis pour une certaine période de temps en attendant leurs visas.

2004
A fraud sheet

Cet acte contenait différentes indications potentielles de fraude que les agents de l'immigration devaient être en mesure de constater quand ils examinent la demande de couples mixtes. La liste comprend, mais sans s'y limiter: les retards pour une entrevue, contact avec les yeux, la nervosité extrême, peu de temps entre l'entrée et le mariage, l'histoire d'un mariage inhabituel, nombre inhabituel d'enfants et grand écart d'âge, les différences culturelles insolites, mariages précédents à des citoyens étrangers.

2013
U.S. v. Windsor (June 26)

Cet acte affirme que les mêmes avantages fédéraux doivent être accordés aux couples homosexuels et hétérosexuels

2015
Obergefell v. Hodges (June 26)

Cette décision établit que la Constitution garantit le droit au mariage entre personnes de même sexe. La décision finale a prouvé ce droit: les juges ont renversé la section 3 du DOMA, la jugeant "comme inconstitutionnelle".