Country Report: The Netherlands

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Country Report: The Netherlands

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Le régime juridique entourant l'acquisition de la citoyenneté néerlandaise a été influencé principalement par les préoccupations au niveau de la discrimination sur le plan du genre et les idées sur l'intégration des immigrants. Le premier Dutch Nationality Act de 1892, en prévoyant l'acquisition de la citoyenneté néerlandaise par le père, l'acquisition automatique par le mariage à un homme néerlandais et la perte de citoyenneté d'une femme néerlandaise par son mariage à un homme d'une autre nationalité, présentait de nombreuses dispositions discriminatoires sur le plan du genre. Ces régulations ont été abolies en 1964. Toutefois, ce n'est qu'en 1985 que la citoyenneté néerlandaise pu officiellement être obtenues par le biais de la mère. Un projet de loi introduit en décembre 2008, qui inclut l'option pour un enfant né avant 1985 d'une mère néerlandaise et d'un père d'une autre nationalité de se prévaloir de sa nationalité néerlandaise, est présentement à l'étude au Parlement. Ce rapport se propose d'étudier les changements à travers les années du régime juridique néerlandais en ce qui a trait à l'acquisition de la citoyenneté par la naissance et par la naturalisation.

 

Lire le rapport

  • Oers, R. van, Hart, B. de & Groenendijk, C.A. Country Report: The Netherlands. Country report: The Netherlands. (extern rapport). San Domenico di Fiesole: EUDO Citizenship Observatory. Böcker, A.G.M., Havinga, 2009, 45 pages.