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Recueil d'articles présentés à la conférence annuelle de l'Institut canadien d'administration de la justice de 2011, tenu à Montréal pour des juges, practiciens, chercheurs et autres professionnels intéressés par ces questions, sur le thème "Terrorisme, droit et démocratie: 10 ans après le 11 septembre 2001.

Les collaborateurs de cet ouvrage examinent comment les éléments des pouvoirs législatif, executif et administratif des gouvernements ont répondu aux problématiques concernant les droits et statut des réfugiés et demandeurs d'asile dans trois juridiction de common law: le Royaume-Uni, l'Australie, le Canada, les États-Unis et la Nouvelle-Zélande.

En examinant les multiples aspects du fait migratoire, les spécialistes de nombreuses disciplines qui signent cet ouvrage considèrent ainsi la logique individuelle dans un espace social, le discours politique et identitaire, les questions de souveraineté et de sécurité, la migration comme vecteur de transformation sociale et la migration comme un droit de la personne.

Je dénonce le fait que la sécurisation de la citoyenneté rend l'obtention d'une seconde citoyenneté plus ardue pour les réfugiés et autres migrants forcés de quitter leur pays et, paradoxalement, en rendant l'acquisition de la citoyenneté par la naissance moins sécure pour les membres de certaines communautés de la diaspora qui ont déjà la double nationalité.

Ce chapitre se concentre sur les politiques adoptées dans un État d'immigration - le Canada - afin d'explorer le positionnement complexe des femmes au sein des communautés de la diaspora. L'intérêt de l'auteure se situe dans l'approche qui souligne l'aspect procédural de la citoyenneté et favorise la participation des membres des divers groupes identitaires dans les institutions politiques, sociales et juridiques qui façonnent la communauté nationale. 

Les lois en matière d'immigration soulève trois questions: Qui entre? Sur la base de quels termes? Qui décide ceux qui peuvent entrer? Dans la jurisprudence canadienne, les réponses à ces questions ont déjà reposé sur l'interaction entre les cas de droit domestique administratif et les obligations du Canada en matière de droits humains. Avec l'introduction de la Charte canadienne des droits et libertés, une relation triangulaire s'est développée et les réponses sont maintenant prises dans le lien désordonné entre trois dyades: droit administratif/droit international, Charte/droit administratif et Charte/droit international.

Le gouvernement canadien a utilisé les événements du 11 septembre 2001 et le focus consécutif sur la sécurité en tant que couverture pour la négociation d'une entente avec les États-Unis qui détournerait les demandeurs d'asile à destination du Canada qui passent par les États-Unis. Cette entente est-elle réellement à propos de la sécurité? Si non, de quoi s'agit-il réellement?  Ce chapitre évalue les impacts possibles de l'entente sur la sécurité - sur le Canada, les États-Unis et les réfugiés?

Ce chapitre commence par délimiter trois attributs fonctionnels des frontières: la territorialité, la souveraineté et la sécurité. Il explore ensuite comment les événements du 11 septembre et la réponse à ce jour compliquent ces associations tacites entre frontières géopolitiques et l'intégrité des États-nations. Finalement, l'auteure soutient que la fonctionnalité des frontières est érodées bien que - ou plutôt en raison de - la demande de les fortifier atteint de nouveaux niveaux de ferveur. 

En prenant pour point de départ l'hypothèse partagée que la privatisation signale la transition d'un État-providence à un État néolibéral, les auteurs illustrent le rôle de la loi dans ce processus et ses impacts sur les femmes et l'ordre de genre. Ce faisant, les auteures mettent à nue l'interaction complexe entre une économie politique globalisée, la reproduction sociale et la régulation légale, fournissant une importante contribution aux théories politiques et légales féministes. D'un grand intérêt pour les chercheurs et étudiants en science politique et en droit - particulièrement ceux qui s'intéressent aux sphères des politiques publiques et de l'État - ces essais contribuent fortement aux débats sur le genre et vont attirer un vaste audience féministe.

Ce chapitre examine comment cette expérience pour devenir un citoyen est affectée par, et à son tour alimente, les inégalités de genre. Bien que les lois d'immigration et de naturalisation sont conformes aux principes formels d'égalité des genres, la loi et particulièrement les lois d'immigration ont des effets genrés. 

Cet article examine l'histoire d'un exemple saillant du mariage-comme-citoyenneté - la règle du domicile dérivé - et utilise cet histoire afin de considérer comment la relation entre le mariage et la citoyenneté a changé et s'est dévelopée à travers le temps. Cet article défend que le domicile dérivé illustre les dangers de lier mariage et citoyenneté sans esprit critique.

Et si l'immigration familiale était bénéfique à la nation? Cet article engage une expérience de réflexion. Il pose la question: Pour quelles raisons une nation comme les États Unis décide de donner un nombre important de ses admissions d'immigration à des membres de la famille de citoyens et résidents permanents? En considérant cette question, cet article ne regarde pas uniquement l'évidence (relativement mince) de ce que le Congrès a effectivement considéré lors de l'adoption de ces dispositions, mais spécule aussi plus largement sur ce que les avantages de l'immigration fondée sur la famille pourraient être.

L'affirmation centrale de cet article est que la conpréhension de la loi d'annulation nous aide à comprendre la fonction que le mariage a présentement dans notre culture. Dans une société avec des divorces sans égard à la faute, il est possible de voir la fin de l'annulation: les législatures vont peut-être l'abolir ou les juges vont peut-être limiter son applicabilité pour le rendre fonctionnellement non-existant. 

Cet article examine la gamme étonnante de doctrines utilisées pour déterminer ce qui constitue un mariage frauduleux. Plus encore, cet article défend que le mariage est un moyen inefficace de distribution des bénéfices publics qui servent des objectifs spécifiques : en d'autres mots, on demande au mariage de faire trop de travail.

Cet article est une contribution au symposium, “Modernizing Marriage through E-Marriage,” qui se concentre sur le “E-marriage,” un concept développé par les professeurs Adam Candeub et Mae Kuykendall dans leur article Modernizing Marriage, 44 U. Mich. L. Reform 735 (2011).

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